Jean-Baptiste Moïse Jollivet (1753-1818) Le premier grand donataire de la Société d’encouragement

Alors qu’on s’apprête à commémorer les deux cents ans de la reconnaissance des statuts de la Société d’encouragement, il me semble nécessaire de mettre en ligne sur le carnet de recherche de la commission d’histoire de la Société, une notice sur l’homme qui, par le legs d’une partie de sa fortune en 1822, a été indirectement, le déclencheur de cette reconnaissance, Jean-Baptiste Moïse Jollivet. S’il n’est pas aussi connu que d’autres personnalités des premiers temps de la Société, tel Chaptal, Delessert ou même Degérando, une notice Wikipédia lui est néanmoins consacrée1 ; fondée en majeure partie sur la notice biographique du Dictionnaire des parlementaires français de Robert et Cougny2 reprenant elle-même celle du Dictionnaire Michaud de 18173 , elle souffre, à mon sens, des limites inhérentes à ce type de publication et elle occulte en particulier totalement ses relations avec la Société.

Cette notice se limite à la présentation du personnage, en associant ce que l’on connaît de sa trajectoire personnelle, de ses engagements politiques et de son action administrative avec sa place au sein de la Société d’encouragement, ainsi que les relations qu’il a pu nouer avec certains de ses dirigeants. Elle n’est pas destinée à développer les suites de ce legs  : les difficultés qu’il a pu susciter, la manière dont les dirigeants de la Société en ont tiré profit pour donner un statut juridique fort à la Société d’encouragement et, enfin, les conséquences de ce statut sur son développement et son rayonnement feront l’objet d’un article dans la revue Artefact.

Daniel Blouin, commission d’histoire de la Société d’encouragement, mars 2024.

L’ascension sociale du fils d’un officier seigneurial

Jean-Baptiste Moïse Jollivet, né en 1753 dans « la basse-cour du château » du village de Turny, dans le Sénonais4 , aux confins de la Bourgogne et de la Champagne, est le fils d’un petit officier seigneurial. Après avoir fréquenté l’école de son village puis celle d’un village voisin, ce dont il se souviendra dans son testament, il part sans doute au collège de Sens, avant de faire, comme son frère, qui deviendra également notaire, des études de droit. Il embrasse d’abord la profession d’avocat et devient un temps « commissaire aux terriers », chargé de vérifier les droits des seigneurs dans le cadre de la réaction seigneuriale ; il publie même avec son frère un traité très documenté sur la question5 . Il s’établit notaire à Nemours au début des années 1780 et se marie en 1785 avec la veuve d’un noble du village voisin de Gretz-sur-Loing, Louise Durand6 .

Le notable devenu homme politique aux débuts de la Révolution

Aux débuts de la Révolution, il exerce des fonctions électives à Gretz-sur-Loing dont il est maire, puis au Directoire du département de Seine-et-Marne. En 1791, il est élu député de Seine-et-Marne à l’Assemblée législative où il siège parmi les constitutionnels ; il commence à réfléchir sur les principes d’un cadastre jugé nécessaire pour asseoir un des nouveaux impôts directs, la contribution foncière((Alphonse Aulard, « Les députés de Seine-et-Marne à l’Assemblée législative, La Révolution française. Revue historique, tome treizième, juil.-déc. 1887, p. 303-305.)). Se faisant le relais auprès de ses collègues des travaux de l’équipe menée par Prony, il propose l’adoption pour le cadastre et les actes juridiques d’un format de papier basé sur la formule H√27 . Profondément hostile aux Jacobins, dès avant la chute de la monarchie, Il défend fortement le droit de propriété dans le projet de nouvelle constitution8 et combat l’idée d’un impôt progressif dont il montre les conséquences négatives9 . Ses idées le conduisent à la prison de l’Abbaye durant la Terreur, où il impressionne  ses codétenus par son calme et sa capacité à s’absorber dans le travail.

Le haut fonctionnaire spécialiste des questions financières pendant la Convention thermidorienne et le Directoire

Libéré et revenu en grâce durant la Convention thermidorienne, et toujours aussi violemment anti-jacobin, il travaille un temps à la Commission des poids et mesures, avant d’être nommé en ventôse de l’an III (mars 1795) membre de la commission extraordinaire des finances chargée de trouver les moyens de résoudre la crise financière : Il est ensuite nommé en thermidor (juillet), suite au vote de la loi de thermidor établissant le nouveau régime hypothécaire, Conservateur général de la nouvelle administration des hypothèques, sans doute en raison de son expérience notariale  passée ; il aura par la suite à défendre la nouvelle organisation, tant au plan juridique qu’administratif, au moment du vote des lois de brumaire et de ventôse an VII (novembre 1798-mars 1799) ; il publiera d’ailleurs toute une série d’ouvrages pour justifier le nouveau régime hypothécaire et présenter son organisation10 . Sous le Directoire, il participe en frimaire de l’an V (décembre 1796) à la « commission extraordinaire des principaux négociants de la République » que le ministre des finances, Ramel, cherche à constituer comme organe consultatif dans le cadre de ses efforts de remise en ordre des finances11 ; Jollivet, qui est alors considéré, dans le prolongement de ses travaux de 1791, comme un des théoriciens de la fiscalité, aux côtés de Cambon ou de Say, soutient le rétablissement d’une fiscalité indirecte, publiant à ce sujet un nouvel ouvrage en 179812 . Ramel suivra effectivement cette voie.

Le conseiller d’État et administrateur sous le Consulat et l’Empire

Jollivet, proche du grand juriste Roederer, se rallie au régime consulaire. Il est nommé au Conseil d’État dès la création de ce dernier en nivôse de l’an VIII13 . Il fait partie des conseillers que le nouveau pouvoir appelle à administrer des territoires annexés14 : il est nommé préfet du département du Mont-Tonnerre—une partie de l‘actuel Palatinat, autour de Mayence—dès l’an VIII puis commissaire du gouvernement dans les nouveaux départements de la rive gauche du Rhin. Revenu au Conseil d’État durant l’hiver de l’an X, il met son expertise des questions foncières et hypothécaires au service de ses collègues pour préparer les passages du Code civil relatifs aux hypothèques et aux expropriations forcées. Chevalier de la Légion d’honneur, il est élevé au grade de commandeur en l’an XIII15 . De retour cette même année dans les départements annexés, il est chargé de liquider leurs dettes. Il est un temps ministre plénipotentiaire auprès de la Confédération germanique et, en 1807, il est nommé, avec deux autres collègues, administrateur du nouveau Royaume de Westphalie, avant l’arrivée du futur roi, Jérôme ; il est par la suite ministre des Finances de ce dernier et se charge de mettre en place un système juridique et fiscal analogue à celui de la France. Mal supporté par Jérôme, qui le considère, semble-t-il, comme « l’espion » de son frère, ses services sont jugés suffisamment importants pour qu’il reçoive en 1808 le titre de comte d’Empire. De retour au Conseil d’État, il décide de se mettre en congé en juillet 1814 ; devenu honoraire, il se retire définitivement après le retour des Bourbons à l’été 1815. Degérando dira de lui plus tard qu’« il se fit remarquer par son esprit de méthode, par une précision singulière, par une exactitude scrupuleuse : sa manière de procéder, son langage, son style, quel que fût le sujet qu’il embrassât, étaient toujours empruntés aux formes des géomètres ».

La constitution d’un solide patrimoine

Durant la période consulaire, Jollivet est déjà jugé suffisamment comme un membre du Conseil d’Etat suffisamment important pour recevoir, comme cinq autres de ses 40 collègues, des actions de la Banque de France dès sa fondation en l’an VIII16 . Durant la période impériale, en plus du traitement attaché à ses différentes fonctions, il reçoit des dotations impériales, attachées à son titre de comte, en Poméranie suédoise, en Illyrie et sur le canal du Midi. Ayant déjà acquis aux débuts de la Révolution l’ancien prieuré de Gretz, avec ses bâtiments, ses terres et ses bois, il se bâtit par la suite une fortune foncière consistante avec deux maisons, dont une propriété à caractère résidentiel, ainsi que des terrains « dans le quartier du Désert »» dans la partie haute de la rue des Martyrs, 10 ha de terres labourables dans le nord-ouest parisien, à Clichy, Montmartre Saint-Ouen et Neuilly, 14 ha également en terres labourables et prés dans le sud-ouest de la plaine de France, à Écouen, Piscop et Saint-Brice. Il acquiert enfin aux débuts de la période impériale dans l’Yonne, à Avrolles près de Saint-Florentin, le château ainsi que 114 ha de terres, prés, vignes et bois, domaine qu’il veille à arrondir par la suite. Il détient également un grand nombre de valeurs mobilières, essentiellement de la rente perpétuelle. On évaluera le patrimoine du couple, au moment de la disparition de son épouse, à plus de 550 000 f17 .

Un testament aux clauses précises

Il rédige son testament dans les mois qui suivent sa retraite, le 7 octobre 181518 , en accord avec son épouse, qui rédige également son testament le même jour. N’ayant pas d’héritier direct, il fait de la Société « libre » d’encouragement, son légataire universel. Elle bénéficie de la majeure partie de sa fortune, sauf à verser des rentes à un certain nombre de bénéficiaires, des membres de sa famille proche ainsi que de celle de son épouse pour près de 110 000 f, des serviteurs et les communes de sa jeunesse et de sa résidence avant la Révolution, pour environ 80 000 f. Il indique ensuite les conditions strictes auxquelles son exécuteur testamentaire, son ami et collègue du Conseil d’État, Félix Bigot de Préameneu, est chargé de veiller : les biens fonciers doivent être vendus, le plus possible, par petits lots sur plusieurs années ; le produit des ventes doit être converti en rentes perpétuelles 5% ; les fonds ne seront disponibles qu’après un délai de cinq ans ; seuls les revenus seront à la disposition de la Société et le quart de ceux-ci devra servir à l’acquisition de nouvelles rentes. Il meurt trois ans plus tard le 29 juin 1818 et Louise Durand le 30 janvier 1822 ; le testament de cette dernière, ouvert à ce moment, n’offre que quelques modifications mineures dues à un codicille rédigé en 1821, accroissant les sommes versées aux cousins de son mari et à ses nièces et à leurs filles19 .

Une place relativement réduite à la Société

Lors de la séance générale du 9 avril 1822, le fait que Degérando éprouve le besoin de présenter la carrière de Jollivet à des membres du conseil qui sont pourtant, pour une partie non négligeable d’entre eux, des vétérans de la Société et de bons connaisseurs du personnel politique et administratif de la période précédente, montre que ce dernier n’y a pas eu une activité remarquable20. Il figure sur les listes des membres de la Société depuis le 9 nivôse de l’an X (30 décembre 1801)21 quelques semaines après la création de cette dernière le 9 brumaire (31 octobre) et le restera jusqu’à sa disparition. Par la suite, il entrera dans l’organe dirigeant de la Société, son conseil d’administration, en étant élu membre du comité du commerce, lors de la séance générale du 9 avril 1817, à la place du négociant, devenu membre du Conseil des Anciens, puis Tribun, et enfin conseiller à la Cour des Comptes, Pierre-Nicolas Perrée, décédé22 , mais il mourra, comme on l’a vu, un an plus tard. Il n’y a, au demeurant, dans les registres de procès-verbaux disponibles, aucune mention d’une intervention de sa part devant le conseil23 .

L’adhésion d’un membre du haut personnel du Consulat

En l’absence de documents, on ne peut que supposer les circonstances de son entrée à la Société, au moment où elle commence à se développer au-delà du cercle des fondateurs en recrutant dans les relations et dans les cercles dont ils font partie, que par des rapprochements. Le premier est, alors qu’il vient de réintégrer, au début de nivôse les rangs du Conseil d’Etat après avoir été remplacé par Jean-Bon-Saint-André à la préfecture du Mont-Tonnerre24, est la présence parmi les initiateurs de la Société d’un de ses collègues au conseil, l’influent Regnaud de Saint-Jean d’Angély25 . Il est cependant plus que probable que la présence dans la première liste publiée à l’issue de la séance constitutive de la Société, le 9 brumaire de son ancien collègue de la Législative qu’il vient de retrouver au Conseil d’État, Félix Bigot de Préameneu, avec qui il s’est lié d’amitié et qui sera son exécuteur testamentaire, soit l’élément décisif26 . Il y a au demeurant, dans les listes de cette période de mise en route de la Société, aux côtés des consuls, dont l’exemple doit avoir une valeur fortement incitative, et du ministre de l’Intérieur et président de la Société, une bonne partie du haut personnel politique et administratif de la période, hauts fonctionnaires ministériels, préfets, membres du Tribunat et conseillers d’État. Ces derniers sont dix sur la même liste du 9 nivôse, dont Portalis, avec qui il travaillera sur l’élaboration du Code civil, et Crétet, qui comme lui, avait été un des grands acteurs des discussions sur la fiscalité durant la période de la Convention thermidorienne et du Directoire, et qui mettra définitivement en place le cadastre dont Jollivet avait jeté les bases.

Quels liens avec Degérando ? 

Dans sa présentation du legs en 1822, Degérando, laisse supposer à ses auditeurs, par la connaissance qu’il donne de la carrière, de l’œuvre et du caractère de Jollivet, une certaine proximité avec ce dernier. Jollivet a pu rencontrer Degérando, esprit brillant, vite remarqué pour ses qualités intellectuelles et d’exposition27 , dans les salons de Mme de Staël et de Mme Récamier aux débuts du Consulat, ainsi que dans celui de Mme Degérando, également très fréquenté. Les deux hommes ont eu, durant la période impériale, des carrières semblables, en alternant des missions d’administrateur et une activité au Conseil d’État, mais sont dissemblables par l’âge—Degérando est né en 1772—et ne se sont que rarement croisés au conseil où Degérando n’est entré qu’en 1808. Leur proximité peut davantage être liée aux cercles des idéologues, dont Degérando a été proche à la fin du Directoire et aux débuts du Consulat, en particulier à des liens communs avec Destutt de Tracy, qui avait partagé la détention de Jollivet et échangé avec lui des idées sur le système fiscal; il était resté proche de lui par la suite comme Degérando le souligne en 182228 . On pourrait également se demander si Jollivet, comme d’autres sociétaires qui sont davantage des « esprits éclairés » que des praticiens de la science et de la technique, ne fait pas partie des cercles philanthropiques, très présents à la Société, comme le montre l’exemple de Chaptal et de Degérando ; il n’a cependant jamais fait partie des cercles dirigeants de la Société philanthropique, seule son épouse étant une animatrice de la Société de charité maternelle dans son quartier ; Degérando souligne au demeurant son désir de ne jamais se mettre en avant et son goût pour la réflexion solitaire.

Une conception du rôle de la Société qui rejoint celle des fondateurs

Il y a néanmoins un point commun entre les fondateurs de la Société et Jollivet qui réside dans la conception du rôle que doit jouer la Société. Dans son testament, Jollivet écrit qu’il fait son legs à la Société « libre » d’encouragement car « il est nécessaire de lui fournir des moyens assez énergiques pour vaincre les obstacles s’opposent au développement de l’industrie française la rivalité des peuples voisins mieux encouragés ou plus protégés par leur gouvernement ». Il tient donc un discours récurrent depuis l’Ancien Régime chez de nombreux promoteurs du développement économique du pays, pour qui le développement de « l’industrie », entendue alors au sens d’activité productive, doit bénéficier d’une impulsion « d’en haut » pour des motifs autant patriotiques que purement progressistes. Ce discours, qui justifie habituellement, depuis Colbert, l’initiative d’État, prend néanmoins ici une coloration spécifique, celle du rôle que doit jouer une association « libre », c’est-à-dire fondée sur le regroupement de personnes privées poursuivant le même but collectif. Les termes de Jollivet sont à rapprocher, en ce sens, des objectifs énoncés par le futur secrétaire de la Société, Joseph Degérando, lorsqu’il rédige au printemps de l’an IX son projet de Société « libre » d’encouragement, et surtout du discours qu’il prononce lors de la séance de fondation du 9 brumaire an X, lorsqu’il parle du rôle nécessaire des encouragements donnés par « une société indépendante » sur le modèle de la Society of Arts britannique qu’il cite dans son discours et qu’il semble considérer comme un acteur de la puissance de ce pays29 .

Le désir de soutenir la Société dans une période difficile

Jollivet décide de rédiger son testament en octobre 1815, quelque mois après le retour définitif des Bourbons, dans un contexte de réaction après l’épisode des Cents-Jours où de nombreux dirigeants de la Société, avaient été mis en avant, comme son ami Bigot de Préameneu, qui, après avoir retrouvé son ministère des Cultes, avait été nommé à la chambre des Pairs prévue dans l’Acte additionnel, ou comme Chaptal également nommé pair et ministre du Commerce et où la Société avait pu mettre en avant ses idées, par exemple dans le domaine de l’instruction primaire. Les relations de la monarchie restaurée avec la Société sont désormais empreintes de méfiance : méfiance envers des dirigeants suspects de déloyauté ou de bonapartisme qui, dans un contexte de réaction, perdent les postes officiels qu’ils occupaient—Bigot et Chaptal perdent leur pairie, les secrétaires adjoints Claude-Anthelme Costaz et Léonor Mérimée perdent leurs fonctions ; méfiance plus fondamentale envers une institution porteuse de toutes les principes proclamés depuis 1789 dans le domaine économique : la subvention dont elle bénéficiait est supprimée en 1816. Jollivet, qui semble avoir une certaine distance avec le nouveau régime, si l’on en juge par son congé de 1814 et son honorariat à l’été 1815, peut donc, par son legs, avoir voulu consolider la Société, du moins sur le plan matériel, alors que le contexte général, la perte du Grand Empire et la fin d’un sociétariat nombreux, la fin d’une économie isolée, l’amènent à se repenser. Au demeurant, Il va pouvoir constater dans les années suivantes, en entrant au comité de commerce, position plus théorique qu’active, parce qu’il voulait « observer l’activité de la Société » dira Degérando, qu’elle a su relancer son activité, à un moment où les relations avec le pouvoir s’améliorent, et que son legs pourra être bien employé.

Daniel Blouin, 

Commission d’histoire de la Société d’encouragement



Citer ce billet
danielblouin (2024, 31 mars). Jean-Baptiste Moïse Jollivet (1753-1818) Le premier grand donataire de la Société d’encouragement. Histoire & innovation. Consulté le 21 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/w4y7

  1. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Jean-Baptiste-Moïse_Jollivet&veaction=edit, en ligne 2009-2024. []
  2. « Jean-Baptiste-Moïse Jollivet », Adolphe Robert, Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, FES-LAV, Paris, Bourloton, 1891, p.421. []
  3. « Jollivet (Le comte Jean-Baptiste-Moïse) », Michaud (dir.), Biographie des hommes vivants, Paris, Michaud, vol. 3, 1817, p. 476-477. []
  4. AD89, 5Mi 958/1, paroisse de Turcy, naissances, 1753. []
  5. Jollivet, Méthode des terriers, ou Traité des préparatifs et de la confection des terriers…, par MM. Jollivet frères, commissaires aux Droits seigneuriaux, Paris, Musier fils, 1776. []
  6. AN, MC/ET/LXVIII/614, contrat de mariage, 3 février 1785 ; AD77, 5Mi 4117, paroisse de Grès [Gretz], mariages, 1785. []
  7. Benoit Rittaud, Le Fabuleux destin de rac. 2 https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=http%3A%2F%2Fpagesperso-orange.fr%2Fjean-luc.bregeon%2FPage%25200-21.htm#federation=archive.wikiwix.com&tab=url, en ligne 2009. []
  8. Jollivet, Principes fondamentaux du régime social comparés avec le plan de la Constitution présenté à la Convention nationale de France, Paris, L’Auteur, 1793, []
  9. Jollivet, Sur l’impôt progressif et le morcellement du patrimoine, Paris, Dupont, an I (1792). []
  10. Jollivet, De la Conservation générale des hypothèques.., Impr. de la République, an IV ; id., « Instructions sur le nouveau régime des hypothèques », Bulletin des lois, an VII ; etc.. []
  11. Gazette nationale, 6 frimaire an V (26 novembre 1795) ; « Ramel (Dominique) », Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007. []
  12. Jollivet, De l’Impôt sur les successions, de celui du sel, et de leur comparaison, soit entre eux, soit avec l’impôt direct, Paris, 1798. []
  13. Lentz, Le Grand Consulat. 1799-1084, Fayard, 1999, p. 370-372. []
  14. Charles Durand, « Conseil d’État », Jean Tulard (dir.), Dictionnaire Napoléon, A-H, Fayard, 1999, p. 499-508. []
  15. AN, LH /370/52 []
  16. Arnaud Manas, « Le mythe des 30 deniers du 18 brumaire », L’Économie selon Napoléon, Pierre Branda (dir.), Vendémiaire, Coll. Bibliothèques du xxe siècle, 2016, p. 85-93. []
  17. AN, MC/ET/XLVI/777, inventaire après décès de Louise Durand, épouse Jollivet, le 2 mars 1822 []
  18. AN, MC/ET/XLVI/752, testament de Jean-Baptiste Moïse Jollivet, 30 juin 1818. []
  19. AN, MC/ET/XLVI/732, testament de Louise Durand, 15 juin 1815 ; MC/ET/XLVI/772, codicille, 30 juin 1821. []
  20. Joseph Degérando, « Séance générale du 17 avril 1822. Nécrologie : notice sur le Cte et la Ctsse Jollivet », BSEIN, vol. 21, 1822, p. 145-150. []
  21. ASEIN, GEN-1/19, Liste des membres de la Société d’encouragement…, arrêtée dans la séance du 9 nivôse an X. []
  22. ASEIN, PV du CA, GEN-R5, séance générale du 9 avril 1817. []
  23. Id. ; le registre pour l’année 1818 est en déficit. []
  24. Bulletin des lois, arrêté du 29 frimaire an X,, p. 593. []
  25. Sa présence parmi les initiateurs de la Société, bien que non attestée par les réunions préparatoires, sera mentionnée en 1818 par le secrétaire-adjoint de la Société, Claude-Anthelme Costaz, ((Costaz, Essai sur l’administration de l’agriculture, du commerce, des arts et des manufactures…, Paris, Huzard, 1818, p. 321-322. []
  26. ASEIN, GEN-1/19, Liste des membres…arrêtée…dans la séance du 9 nivôse an X. []
  27. Jean-Luc Chappey, Carole Christen, Igor Moullier, « Introduction », Jean-Luc Chappey, Carole Christen, Igor Moullier (dir.), Joseph-Marie de Gérando (1772-1842). Connaître et réformer la société, PUR, col. Carnot, 2014, p. 11-45. []
  28. François Picavet, Les idéologues…, Alcan, 1891 (reéd. Hachette, 2013), p. 303. []
  29. ASEIN, GEN-R1, Séance générale du 9 brumaire an X. []

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