Être d’utilité publique : la Société d’encouragement pour l’industrie nationale et l’État (1824-1998)
Cet article a été rédigé dans la perspective de la commémoration du bicentenaire de la reconnaissance des statuts de la Société, qui vaudra par la suite reconnaissance d’utilité publique. Cette commémoration doit donner lieu à une journée d’études au cours de laquelle seront abordées différents aspects historiques et actuels du statut et du rôle des associations, ainsi que la question de l’utilité publique.
Cette étude souhaite présenter le contexte, les étapes et les conséquences de la reconnaissance de 1824; il voudrait également faire apparaître en quoi cette reconnaissance, qui offre un caractère novateur pour l’époque est à la fois un moment important dans l’histoire de la Société et un modèle pour d’autres. Ne pouvant, du fait de son ampleur, puisqu’il montre les conséquences de l’utilité publique sur la durée, être publié sous forme d’article, il a été placé, dans l’immédiat, dans le carnet de recherches de la commission d’histoire afin de nourrir la réflexion autour de cette commémoration. Il est destiné à être placé ultérieurement dans un recueil à paraître de l’ensemble des travaux encore originaux de la commission.
Daniel Bouin,
septembre 2024.
Un legs et son contexte
La Société d’encouragement pour l’industrie nationale, créée durant la période consulaire, à la fin de 1801, a déjà connu un essor rapide lorsque, sous la Restauration, par l’ordonnance royale du 21 avril 1824, les pouvoirs publics approuvent son règlement, approbation qui sera par la suite considéré comme une reconnaissance d’utilité publique[1].
Cette décision, qui distingue une société d’un type nouveau dans son objet et dans sa démarche, est la conséquence du testament d’un de ses sociétaires, l’ancien conseiller d’État Jean-Baptiste Moïse Jollivet, disparu six ans plus tôt sans héritiers directs, qui avait fait de la Société, qui avait fait de la Société d’encouragement sa légataire universelle[2]. Sa veuve, Louise Durand, ayant repris dans son propre testament les mêmes dispositions que son époux, la Société, comme son secrétaire, Joseph Degérando[3], l’annonce après le décès de cette dernière en juin 1822, se trouve donc à la tête d’une dotation évaluée alors à près de 300 000 f, déduction faite de divers legs. À la suite d’une procédure engagée devant le Conseil d’État par les nièces de Louise Durand, une ordonnance royale en mars 1823 n’autorise la Société à bénéficier que de la moitié de cette somme[4].
Les dirigeants de la Société souhaitent alors bénéficier d’une reconnaissance juridique qui éviterait à l’avenir, conformément aux dispositions du Code civil, des contestations dans l’hypothèse de nouveaux legs ; cette demande débouche sur l’ordonnance du 21 avril 1824. Cette dernière ouvre effectivement la voie à toute une série de legs, surtout sous la forme de fondations qui vont permettre à la Société de développer ses activités, jusqu’à la première guerre mondiale essentiellement. La reconnaissance contribue également à renforcer le rôle de référent technique, voire économique de la Société auprès des pouvoirs publics ; elle comporte toutefois des aspects contraignants, comme l’obligation de solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour pouvoir réformer ses statuts, afin de s’adapter aux évolutions de son environnement scientifique, technique ou économique.
Si l’histoire de la Société d’encouragement commence à être aujourd’hui mieux connue[5], la question de sa reconnaissance juridique, de son contexte et de ses conséquences n’a pas encore fait l’objet d’une étude historique approfondie ; la commémoration de son bicentenaire est une opportunité d’en poser les jalons. Le legs doit d’abord être situé, à la fois dans le temps propre de la Société, de sa fondation au début des années 1800 jusqu’à la date du testament Jollivet, et dans le contexte de la nouvelle donne économique des débuts de la Restauration ; la procédure que la Société entame pour récupérer ce legs venant poser la question de la relation d’une société savante avec l’État en ce début de xixe siècle[6]. L’étude du processus de reconnaissance conduit à se demander, dans un second temps, quel est le cadre juridique dans lequel la Société veut entrer, la part du politique dans le processus de reconnaissance et les accommodements que la Société et le pouvoir du temps vont devoir trouver pour y parvenir. Dans un troisième temps, on soulignera l’impact de la reconnaissance, dans la longue durée, sur l’activité de la Société et l’effet d’entraînement qu’elle aura sur des sociétés homologues. Il faudra enfin montrer, toujours sur le long terme, en quoi la tutelle de l’État peut apparaître comme une contrainte nécessaire, mais parfois gênante pour les orientations que la Société souhaite prendre.
Faire reconnaître l’activité de la Société et sa relation étroite avec les pouvoirs publics
La procédure que la Société engage en 1822, suite à la contestation du legs par les nièces de Louise Durand, répond, au-delà d’une évidente motivation financière—le legs viendrait ajouter une capitalisation de 300 000 f à celle de 200 000 f constituée depuis les premiers temps— à un triple enjeu : il s’agit d’abord, pour les dirigeants de la Société, de marquer l’importance que leur institution a acquise depuis sa fondation ; il s’agit ensuite de permettre son inscription dans ce nouveau cours qu’est le retour à la paix européenne ; il s’agit enfin de confirmer les relations étroites que, contrairement aux affirmations de la partie adverse, elle a toujours entretenues avec le pouvoir en place.
Une société déjà active
La Société a été créée une vingtaine d’années plus tôt, durant la période consulaire, à l’automne de l’an X, par un groupe de savants, de hauts fonctionnaires, d’entrepreneurs et d’intellectuels réunis autour du savant chimiste et industriel, Jean-Antoine Chaptal, pour « seconder l’industrie dans son développement […] par des encouragements sagement conçus et appliqués »[7]. Société élitiste, elle réunit autour de ses dirigeants quelque centaines de sociétaires, un peu plus de 200 dans les premières semaines, plus d’un millier à la fin de la période impériale, parmi lesquels un grand nombre d’académiciens des Sciences—ils sont 19 en 1822—,les plus grands noms de la chimie, Chaptal, Berthollet, Guyton-Morveau, Vauquelin, Gay-Lussac, Thenard ainsi que le physicien Ampère—des ingénieurs des grands corps de l’État comme Prony, des hommes d’affaire comme Delessert, des industriels du textile comme Ternaux, de la métallurgie comme Dufaud, des constructions mécaniques comme Derosne, sans compter un grand nombre d’entrepreneurs appartenant au tissu industriel de la Fabrique de Paris[8].
Comme le rappelle, dans une publication opportunément parue en 1818, l’agent général de la Société, Guillard Senainville[9], elle a déjà beaucoup œuvré depuis sa fondation pour stimuler, sélectionner et diffuser l’invention utile afin de la socialiser et en faire de l’innovation, concrétisant ainsi son idéal progressiste. Elle a organisé à cette date une quarantaine de concours, dotés d’un total de plus de 70 000 f et distribué durant la période pour près de 83 000 f de récompenses de toutes natures. Elle publie un bulletin mensuel de plus en plus volumineux et fortement illustré, diffusant les rapports de ses experts sur les concours qu’elle organise comme des articles sur des procédés et des produits nouveaux, notamment étrangers[10]. Consciente de l’enjeu de la formation professionnelle, elle commencé à financer à partir de 1806, des bourses d’élèves choisis par elle à l’École vétérinaire d’Alfort[11]. Marquant ses liens étroits avec la philanthropie, elle est également, en 1815, à l’origine de la création de la Société pour l’instruction élémentaire, qui diffuse les méthodes de l’enseignement mutuel afin de développer l’enseignement primaire.
Une société devant le double enjeu du retour à la paix et de la reconnaissance formelle
Lorsque Jollivet explicite en 1815, les raisons de son legs à la Société d’encouragement, en écrivant qu’« il est nécessaire de lui fournir des moyens assez énergiques pour vaincre les obstacles s’opposent au développement de l’industrie française la rivalité des peuples voisins mieux encouragés ou plus protégés par leur gouvernement » [12], il a sans doute perçu les enjeux du retour à la paix pour le système productif du pays : l’enfermement dans une logique de blocus et de recherche de produits de substitution—« une politique qui étouffait la nature », pour Degérando—a freiné, durant près d’une décennie, non seulement les échanges de produits, mais aussi ceux de techniques et la Société, dans ce contexte, n’a pu réellement amplifier son effort d’incitation à la modernisation de l’appareil productif.
La reprise des voyages à l’étranger permet de mesurer la distance avec le système technique britannique : à l’été 1815, le nouveau secrétaire-adjoint de la Société, Edme-François Jomard, de retour d’un séjour en Grande-Bretagne, dresse devant le conseil un tableau frappant des progrès techniques réalisés dans ce pays durant les guerres continentales, parlant en termes imagés des « voitures qui roulent toute seules » ou « de la pierre faite sans carrières »[13]. La Société lance alors un ample programme de concours visant à socialiser en France des techniques peu ou mal connues ainsi que de nouveaux produits[14] . Entre 1815 et 1822, elle lance 27 nouveaux concours pour un montant de 57 000 f—le double de ce qui était proposé durant la période précédente—et distribue 52 000 f de récompenses de toutes natures.
La Société, toutefois, n’a pas d’existence légale, n’étant pas reconnue formellement, aux termes de l’article 910 du Code civil, comme établissement d’utilité publique apte à recevoir des donations avec une autorisation de l’autorité publique[15] ; on peut ajouter qu’elle n’a pas non plus bénéficié de la disposition prévue par l’avis du Conseil d’État de 1805, ratifiée par Napoléon l’année suivante, qui proposait de soumettre à approbation les associations privées d’intérêt public[16] Seules, en ce début des années 1820, quelques associations ont été validées juridiquement par un acte officiel, après examen et approbation de leurs règlements : la Société d’agriculture de la Seine, en l’an IX, la Société de charité maternelle, en 1811[17] et, de nouveau, en 1814[18] ; c’est également vrai pour quelques académies ou sociétés provinciales reconstituées dans les débuts de la Restauration.
Une société nécessairement appuyée sur la puissance publique
Pour Degérando, cette question du rapport avec la puissance publique est un enjeu majeur : dans son discours de 1823, il dit, sans détour, que [le contester] « c’était attaquer la Société dans ses bases mêmes […] et […] nous avions à combattre pro aris et focis ». Degérando déroule tous les arguments qui montrent que, si la Société n’a pas été reconnue par un acte officiel, les gouvernements successifs ont toujours marqué sa matérialité par le lien qu’ils ont entretenu avec elle : il rappelle qu’« elle a été instituée dès sa naissance sous les auspices du gouvernement » ; elle a été effectivement conçue comme un complément nécessaire de l’action économique de Chaptal, alors ministre de l’intérieur du Consulat, soutenu par Bonaparte ; « le meilleur gouvernement ne [pouvant] ni tout voir ni tout faire »[19] pour que « l’attention du public se porte enfin vers les progrès des arts et de l’industrie » et que « les artistes viennent puiser les lumières dont ils ont besoin » selon les propres termes du président ministre[20] .
Degérando rappelle également la relation étroite qui s’est établie par la suite ; tout d’abord les informations sur des procédés techniques transmises par les pouvoirs publics, que ce soit sous le Consulat, l’Empire ou dans les premières années de la Restauration, les concours que ces derniers lui ont demandé d’organiser, leur adoption des vœux de la Société, les recherches qu’ils ont facilitées[21] ; il évoque ensuite les subventions qui lui ont été accordées : elle a reçu à partir de 1804 une souscription ministérielle pour son bulletin, qui portera désormais la mention « publié avec l’autorisation du ministre de l’Intérieur » ; elle a bénéficié des cotisations du Premier Consul devenu Empereur ; Cette subvention officielle, source de revenus non négligeable, un temps suspendue aux débuts de la Restauration, a été rétablie par Decazes en 1819[22]. Degérando dans son discours de 1822, se garde toutefois d’ajouter que la Société a été reçue par Napoléon, à qui elle est venue en délégation faire hommage d’un recueil de ses travaux en juillet 1806, et qui « a bien voulu nous assurer de sa glorieuse protection »[23].
Faire reconnaître la singularité de la Société
Si Degérando, qui semble être le principal acteur de toutes les démarches entreprises autour du legs Jollivet, peut se féliciter en avril 1823 de ce que « le gouvernement n’a point désavoué ses faveurs ni détruit son ouvrage » en reconnaissant implicitement l’existence de la Société par son ordonnance de partage, il annonce dans le même discours vouloir obtenir une reconnaissance en bonne et due forme. Il faudra donc, dans cette seconde étape, que la Société puisse bénéficier d’un statut qui semble, en l’état, peu compatible avec son caractère affiché de société « libre » voire d’essence libérale, dans un contexte politique peu favorable, qui va contraindre à des accommodements réciproques avec le pouvoir, en faisant valoir sa singularité et son utilité.
Un cadre contraignant, des décisions très politiques
Degérando explique dans ce discours qu’il est nécessaire que la « jouissance et la solidité de sa dotation soient revêtues de toutes les sanctions désirables », en d’autres termes que les legs qui viendront l’accroître ultérieurement aient une validité juridique et une inaliénabilité incontestables. En effet, l’article 910 du code civil stipulant que « Les dispositions entre vifs ou par testaments, au profit…des établissements d’utilité publique, n’auront leur effet qu’autant qu’elles seront autorisées par un arrêté du Gouvernement »[24], très précis sur la nécessaire validation d’une donation à une association, n’explicite pas comment est définie cette utilité publique, pas plus que l’avis du Conseil d’État de 1805[25]. C’est ce point que Degérando entend régler définitivement.
La volonté des juristes napoléoniens, en établissant l’autorisation des donations et en la complétant par la notion d’utilité publique, est d’éviter le retour des mainmortes liées aux communautés, notamment ecclésiastiques, d’Ancien Régime, comme cela a été souligné par les historiens[26]. Ils mettent pour cela en place un système juridique qui prolonge le contrôle de l’Ancien Régime sur les académies et autres institutions savantes, marqué par l’agrément ou le titre de société royale. Au-delà de ce cadre juridique, dans la pratique, les associations reconnues à l’époque sont étroitement liées au pouvoir en place : avant même le Code civil, l’ancienne Société royale d’agriculture est reconstituée en l’an VI sous le nom de Société d’agriculture de la Seine, à l’initiative du ministre de l’Intérieur[27], par « l’administration centrale du Département…[qui]…a réuni plusieurs agriculteurs »[28] ; elle est enfin placée sous la Restauration sous la protection du monarque et retrouve son vieux nom de Société royale[29]. La Société de charité maternelle, jadis présidée par Marie-Antoinette, est placée en 1810 sous la présidence de l’Impératrice, puis, en 1814, de la duchesse d’Angoulême[30]. Dans ces deux cas comme dans d’autres à la fin des années 1810, l’approbation des statuts est liée à cette tutelle[31]. Ce lien avec le pouvoir peut d’ailleurs refléter les débats politiques du temps, comme le montre l’exemple des associations religieuses reconnues par la loi de 1817, qui ouvre la voie à une reconstitution de leur patrimoine[32].
Une société libérale par principe
L’expression « Société libre d’encouragement » qui figurait dans l’avant-projet rédigé par Degérando au printemps de l’an IX[33] est significativement reprise dans le testament de Jollivet en 1815. Il s’agit d’abord d’affirmer le caractère non académique d’une institution qui veut apparaître, sur le modèle de la Society of Arts de Londres[34], à côté des institutions publiques dans le domaine technique que sont le Comité consultatif des manufactures et le Conservatoire, comme une institution capable de fournir une expertise indépendante et de haute qualité[35]. Il s’agit surtout de revendiquer un rôle de point de rencontre entre l’initiative d’un état qui « doit protéger plus qu’agir » comme le dit Degérando en présence des « principaux magistrats de la République » dans la séance de fondation de la Société, et l’initiative privée. Elle doit être un corps intermédiaire, reflétant dans son action les attentes de producteurs qui « n’aiment pas être menés »[36] et dont certains, Ternaux, les Perier, les Delessert, sont des figures influentes de son conseil, dans une démarche d’essence libérale, fondée sur les acquis de la période révolutionnaire.
Sous la Restauration, elle n’entend pas déroger à ses principes, d’autant qu’elle veut attirer les principaux acteurs de ce processus d’adaptation et de modernisation de l’appareil productif évoqué plus haut. Dans leurs ouvrages, parus peu avant le débat autour du legs, le président Chaptal et le secrétaire-adjoint Claude-Anthelme Costaz rappellent aux nouveaux dirigeants, qui semblent alors hésitants[37], l’importance des réformes des deux décennies précédentes dans le domaine de la législation économique et surtout le lien étroit qui s’est construit entre cette nouvelle base idéologique, le progrès technique, dont elle se considère comme un des moteurs, et le développement de l’activité productive[38]. Comme le dit La Rochefoucauld-Liancourt en 1824, elle ambitionne toujours d’« être pour l’industrie française….le juge et l’arbitre choisi par elle »[39].
Composer sans perdre sa spécificité
La démarche de reconnaissance, déjà complexe, compte tenu de cet écart entre le rôle qu’entend jouer la puissance publique et la liberté d’action revendiquée par la Société, intervient dans un contexte politique peu favorable. Après le renvoi de Decazes, qui avait puissamment favorisé la Société, la suspension, en 1821, de la chaire de droit administratif créée pour Degérando à la Faculté de droit de Paris en 1819, est révélatrice de ce nouveau climat. Il faut donc trouver un « accommodement » avec le régime de Louis XVIII, ce que reconnaît Degérando, lorsqu’il indique, dans son discours de 1823, qu’au lieu de prolonger la contestation sur le partage du legs, « Nous avons cru devoir nous conformer aux vues du Gouvernement », ou lorsque le même, dans son discours de 1824, se sent obligé de dire que « Nous nous sommes félicités de pouvoir, en offrant cette espèce d’hommage au Gouvernement du Roi, montrer le prix que nous attachons aux bienfaits que nous ne cessons d’en recevoir, et placer notre établissement, d’une manière expresse et spéciale, sous la plus haute protection »,
La présence dans le conseil de la Société de neuf ducs et pairs ou issus de grandes familles aristocratiques, renouant avec une pratique d’Ancien Régime, appartenant souvent aux milieux philanthropiques et férus de progrès technique[40], la présence, parmi les sociétaires, de propriétaires terriens soucieux d’innover, peut montrer que son projet, combinant souci de progrès et philanthropie, dépasse les clivages politiques. Par ailleurs, Degérando, dans son discours de 1824, a l’habileté de présenter la démarche de la Société comme un désir de consolidation du droit dans ce qui peut apparaître comme une zone d’ombre du Code civil : dans un raisonnement où l’on reconnaît le fondateur du droit administratif[41], il souligne avec force qu’« une association dont le gouvernement a consacré le principe en vertu duquel vous existez », doit être traitée comme une institution publique, au sens de l’avis de 1805.
Degérando pose que la Société a reçu, au moment de sa création, une forme de mandat tacite des pouvoirs publics, pour remplir une mission d’encouragement, donc d’incitation au développement productif et que ce mandat, comme la publication de 1818 mentionnée plus haut le démontre de manière détaillée, a été rempli jusqu’alors[42] ; en filigrane, cela signifie que dénier, pour des raisons politiques, le statut que la Société est en droit d’attendre serait affaiblir sa mission, donc compromettre ce développement. La comparaison que Degérando fait, dans son discours, entre le statut désormais acquis et celui les « chartered communities » britanniques, en évoquant univers juridique anglo-saxon libéral, susceptible d’avoir favorisé la dynamique de ce pays, montre qu’il estime être parvenu à faire reconnaître le principe fondateur de la Société. La suite des événements justifie ce « accommodement » réciproque : lors de la séance générale du 26 octobre 1828, un des ducs et pairs du conseil, La Rochefoucauld-Doudeauville, ministre de la Maison du Roi, annonce que ce dernier a accordé une dotation de 3000 f annuels pour un droit de présence pour les membres du conseil, rapprochant ainsi la Société d’autres institutions savantes prestigieuses, en particulier de l’Académie des sciences.
Les dividendes de la reconnaissance
L’ordonnance de 1824 va être importante à plusieurs égards : elle permet tout d’abord à la Société de recevoir de nouveaux legs, surtout dans les dernières décennies du xixe siècle et aux débuts du xxe siècle, qui vont permettre d’accroître significativement la capitalisation jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. Cette capitalisation favorise ainsi le développement des activités de la Société et permet la construction, au tournant des années 1850, et l’équipement de son « hôtel de l’industrie ». Elle crée enfin une jurisprudence en reconnaissant une nouvelle catégorie de sociétés civiles « libres », notamment les sociétés industrielles de province qui vont se développer sur son modèle. Écoutée des pouvoirs publics, elle est fréquemment consultée par lui et cherche même à organiser autour d’elle ces sociétés industrielles et professionnelles en un groupe de pression dont elle serait le pôle fédérateur. Elle peut, enfin, commémorer avec éclat, en 1923, alors qu’elle est au faîte de sa puissance, le centenaire de sa reconnaissance.
La possibilité de nouveaux legs
Comme Degérando l’avait escompté dans son discours de 1823, cette reconnaissance ouvre la voie à de nouveaux legs, même si leur flux n’est pas aussi important, avant les années 1870, qu’il aurait pu l’espérer. Le plus significatif est celui d’Hippolyte Charles Le Bascle, marquis d’Argenteuil, entré à la Société en 1820 et qui a pu suivre le déroulé du legs Jollivet : son legs de 40 000 f, en 1838, vise à récompenser « la découverte la plus utile au perfectionnement de l’industrie française, principalement pour les objets dans lesquels la France n’aurait point encore atteint la supériorité sur l’industrie étrangère, soit quant à la qualité, soit quant au prix des objets fabriqués »[43]. Par la suite, les donations se multiplient jusqu’à la Première Guerre mondiale, dans une dynamique qui est observée pour toutes les sociétés savantes[44] : on en recense 34 en 1914, contre 15 en 1870 ; elles proviennent fréquemment de membres de la Société, scientifiques comme Melsens, ingénieurs comme Massion ou Floris Osmond, industriels comme Christofle et Bouilhet, Baccarat ou Henri Giffard, et, de plus en plus, de classes d’industries au moment des expositions universelles. Après 1918, 15 donations viennent s’ajouter à la liste, parmi lesquelles, entre les deux guerres, les legs Frémont, Carrion et Bardy, après 1945, les legs Oppenheim et Gaumont.
Ces legs vont augmenter dans des proportions considérables la dotation en capital de la Société : grâce à la gestion stricte de ses trésoriers, souvent des notaires, à l’apport du legs Jollivet et à la hausse globale du cours de la rente 5%[45], elle passe de 200 000 f au début des années 1820 à près de 600 000 f au début des années 1830. Par la constitution d’une réserve et au réemploi d’une partie des placements, comme le voulait Jollivet, elle se chiffre à près d’1,2 Mf à la fin des années 1840 et finit par atteindre 3,2 Mf en 1914. Il convient toutefois de distinguer entre la constitution d’une dotation générale, comme le permet le legs Jollivet, et les fondations, dont les revenus d’un capital placé doivent être affectés à un objet précis, en général une récompense, parfois une subvention : elles représentent le tiers de la capitalisation en 1913.
Un effet de levier important pour l’activité de la Société jusqu’au début des années 1920
Cette dotation joue rapidement un rôle important dans le développement des activités de la Société. Les revenus de sa dotation générale représentent 40% des recettes en 1870, les deux-tiers en 1914. La dynamique de l’encouragement peut être ainsi maintenue par l’accroissement du nombre de ses concours et de ses récompenses et même amplifiée, à partir de la seconde moitié du xixe siècle, par la création de grandes médailles et des grands prix, tel le prix d’Argenteuil de 12 000 f, décerné tous les six ans à des personnalités comme Louis Vicat ou Marcelin Berthelot. Dans la seconde moitié du xixe siècle, par contre, de nombreux legs sont à vocation philanthropique : s’ils peuvent aider à des avancées techniques comme le phonautographe de Scott de Martinville en 1857[46], ils prennent le plus souvent l’aspect d’une distribution de secours en faveur d’ouvriers âgés ou infirmes. Les legs se réorientent, dans les premières décennies du xxe siècle, vers le financement de recherches scientifiques comme les fondations Melsens dans les années 1900, Frémont entre les deux guerres[47], ou à l’organisation de conférences de haut niveau comme, en 1935, le legs Carrion destiné à organiser annuellement des cycles sur des sujets de biologie ou de médecine.
Sa dotation générale forme également une réserve qui lui permet d’envisager des investissements de grande ampleur. Elle finance ainsi, dans la seconde moitié du xixe siècle, pour plus d’un million de francs, son « hôtel de l’industrie », qu’elle installe en 1851 à proximité de l’église Saint-Germain-des-Prés, et qu’elle agrandit par étapes jusqu’en 1890, en en faisant un lieu de réunion et de représentation, doté des équipements les plus modernes, un lieu de communication, par l’organisation de grandes conférences, mais aussi un lieu de documentation par la création d’une bibliothèque spécialisée, qui sera dans la première décennie du xxe siècle, un centre de production majeur de bibliographies scientifiques et techniques, et enfin un cluster de sociétés savantes, de chimie, de physique, que la Société considère comme ses « filles ». Le statut a donc, indirectement, un effet de levier positif.
Un modèle pour d’autres sociétés
La Société ouvre une porte par laquelle de nombreuses sociétés savantes, nées plus tardivement qu’elles, et qui, comme elles, entendent apparaître comme « libres » pour les mêmes raisons, vont vouloir passer : la Société de géographie, fondée, il est vrai, sous l’égide des pouvoirs publics en 1821, obtient l’approbation de ses statuts dès décembre 1827[48]. La Société pour l’instruction élémentaire, largement soutenue à sa naissance par la Société d’encouragement, est déclarée d’utilité publique—l’expression est employée à partir de la monarchie de Juillet—en 1831. On voit surtout apparaître dans certains pôles économiques du pays, des sociétés industrielles conçues sur le modèle de la société parisienne ; celle de Mulhouse, notamment, créée en 1827 et reconnue en 1832. Certaines des associations professionnelles qui se multiplient dans la seconde moitié du xixe siècle vont l’être également, telle la Société des ingénieurs civils créée en 1848, reconnue en 1860. L’intérêt du statut est tel que de « vieilles » sociétés libres vont également vouloir en bénéficier, comme la Société philanthropique en 1839 ou la Société philomatique en 1879.
Un statut valorisant dans la relation avec l’État
Forte de l’importance de ses activités et de l’influence de ses dirigeants, la Société sait faire valoir son statut auprès des pouvoirs publics qui continuent d’ailleurs à la subventionner, sous les différents régimes et sous différentes formes, jusqu’en 1914. On voit par exemple, durant le Second Empire qu’elle s’efforce, sous la présidence de Jean-Baptiste Dumas, qui ambitionne d’être « le Chaptal de Napoléon III », d’apparaître comme un organe d’étude et de discussion des projets édilitaires parisiens, du développement de la formation professionnelle ou de la lutte phytosanitaire.
Traitée comme un organisme officieux, correspondant avec les ministres, elle est consultée—et écoutée—par les pouvoirs publics sur les questions de propriété industrielle à chaque fois qu’il sera question de changer la législation, de normalisation dans les années 1900, de formation professionnelle dans les années 1910 ou de règlement de la paix à la fin de la Première Guerre mondiale. Fédérant autour d’elle les sociétés professionnelles et les sociétés industrielles de province dans une Union des sociétés industrielles, elle apparaît même, à partir de ces années 1920 et jusqu’aux années 1950, comme un groupe de pression, relayant les points de vue, sur les questions d’organisation économique ou de création d’un espace associant la France et son Empire colonial, des milieux patronaux et de leurs organisations auxquels une fraction très active de ses dirigeants appartiennent[49],
Lorsqu’elle est au summum de son influence au sortir de la Première Guerre mondiale, elle décide de commémorer sa reconnaissance en 1923—alors qu’elle n’avait pas célébré son centenaire—en présence du Président de la République, Alexandre Millerand, lui-même ingénieur, et de délégués des sociétés industrielles françaises et étrangères. Au cours de cette célébration, où elle valorise son rôle actuel en l’associant à la reconstruction et à la modernisation de l’appareil productif au sortir du conflit, la présentation rétrospective que son secrétaire, Paul Toulon, fait des étapes de son développement est significativement articulée autour des évolutions de son statut[50].
Une tutelle de la puissance publique de plus en plus contraignante
La reconnaissance d’utilité publique a un prix, qui apparaît en filigrane dans la présentation de Paul Toulon : lorsque la Société souhaite modifier ses missions, elle doit soumettre ces changements à la puissance publique. Cette nécessité bien acceptée dans un premier temps, va être perçue de plus en plus, au cours du xxe siècle, comme une contrainte. Parallèlement, la multiplicité des donations et surtout la diversité de leur destination, contrainte par les règles qui président à leur mise en œuvre, vont, à partir des années 1920, dans un contexte nouveau d’instabilité monétaire, vont devenir un obstacle à l’efficacité de l’action de la Société et leur adaptation à des réalités nouvelles va s’avérer difficile. Enfin, c’est l’existence même d’une dotation en capital qui va finalement être posée, en regard des frais de plus en plus lourds qu’implique le maintien des activités, si ce n’est, à certains moments, la survie de la Société.
Des adaptations soumises à des procédures juridiques
À chaque fois que les évolutions de l’environnement économique et le désir d’élargissement de ses activités conduisent à une transformation de l’organisation fixée par ses statuts, la Société doit obtenir des pouvoirs publics, après un examen en Conseil d’État, l’autorisation de modifier ces derniers. C’est le cas en 1876, lorsque le président Jean-Baptiste Dumas désire valoriser les avancées scientifiques susceptibles de déboucher sur des applications industrielles, en facilitant l’entrée dans ses comités de jeunes experts, en s’ouvrant aux applications de la physique, et, dans le cadre d’un nouveau comité, au génie civil et aux « arts industriels » [51]. C’est encore le cas en 1923, afin d’élargir le recrutement du comité de commerce pour en faire un lieu de débat et d’expression des milieux patronaux sur les questions économiques et sociales[52]. Entre 1947 à 1952, il s’agit d’adapter la Société à un environnement fortement transformé, en s’intéressant, dans le cadre d’un septième comité, aux champs ouverts par la physique dans les domaines de l’énergie, des télécommunications et de l’espace[53] ; en 1981, de préciser les missions du comité d’agriculture[54] ; en 1998 enfin, de prendre acte des réalités de la fin du xxe siècle, en créant un huitième comité orienté vers les questions de formation et de communication, et en définissant de manière plus fine le champ de l’encouragement à l’innovation et en y ajoutant une mission d’encouragement aux stratégies industrielles performantes ainsi qu’une mission de préservation du patrimoine industriel, tout en réorganisant le fonctionnement général de la Société dans un sens plus collégial et en adoptant enfin, un temps, le nom alternatif de Société pour l’Industrie, l’ancien étant alors jugé trop désuet[55].
Ces réformes, même lorsqu’elles présentent un caractère d’urgence, comme par exemple, en 1923 puis en 1947, la réévaluation, dans un contexte d’inflation, du montant des cotisations immuables depuis 1801, ou encore en 1996, leur déplafonnement et la possibilité de les réévaluer annuellement, demandent un long examen devant le Conseil d’État, précédé d’une préparation soigneuse—deux ans dans le cas de la réforme de 1923—au sein de commissions spéciales où figurent des juristes[56] L’examen peut être critique, en fonction de l’évolution de la jurisprudence sur les associations : en 1948, l’importance de la hausse envisagée des cotisations devra être limitée à un niveau « raisonnable » ; en 1951, il sera demandé de revoir certains articles du statut, jugés trop archaïques, par exemple de préciser le montant et la composition de la dotation de la Société et de prévoir un fonds de réserve, conformément aux dispositions de la loi de 1901, curieusement omises par le Conseil d’État en 1923 ; la réforme va demander quatre années de navette entre la Société et le Conseil d’État avant d’être adoptée ; en 1996, l’examen dure deux ans et la Société doit préciser soigneusement ses rapports avec les centres d’études qu’elle souhaite mettre en place et l’affectation des éventuels revenus tirés de ces centres.
Des contraintes de plus en plus sensibles
Lors du cent cinquantenaire de la fondation de la Société en 1951, le statut n’est plus célébré comme l’élément structurant, presque moteur, de l’évolution de la Société, comme cela avait été le cas en 1923. Le rapporteur, Louis Ragey, souligne au contraire son rôle de frein pour l’évolution de la Société—est en particulier évoquée la « résistance spontanée des administrations à l’augmentation des cotisations »—à un moment où, il est vrai, la validation de la réforme des statuts traîne en longueur[57]. Dans les années 1980, devant les disfonctionnements des comités et le manque de dynamisme général de la Société, alors que les premiers projets de réforme sont échafaudés, les statuts sont de nouveau perçus comme une contrainte, enfermant chaque comité dans un domaine spécifique, alors qu’il faudrait davantage de collaboration, notamment une capacité de réflexion et d’action transversales, que la réforme de 1998, devant être nécessairement validée par les pouvoirs publics, va finalement pouvoir mettre en place[58].
Par ailleurs, le modèle d’une action d’encouragement reposant sur des fondations ayant des une valeur très inégale et des finalités très différentes, souvent plus philanthropiques que directement en relation avec l’objet social, va s’avérer de plus en plus nuisible à l’efficacité de l’action de la Société : sur les 34 fondations qui existaient en 1913, seules 11 avaient une capitalisation supérieure à 10 000 f—celle du legs Jollivet par exemple était encore de 250 000 f—et autorisaient des financements importants de récompenses ou de subventions, les autres ne permettaient, la plupart du temps, que ces secours à caractère philanthropique de quelques centaines de francs évoqués plus haut[59]. À partir des années 1920, dans un contexte de dépréciation monétaire croissante, ces modestes dotations perdent toute signification, mais les récompenses les plus importantes, tel le grand prix d’Argenteuil, voient également leur valeur matérielle fondre : le grand prix décernée en 1922 à Marie Curie ne vaut qu’un tiers de celui décerné en 1910 à Edouard Branly, et n’a plus qu’une valeur symbolique lorsqu’il est encore décerné au début des années 1950 à la Compagnie de Suez. Pourtant, il est difficile de toucher à ce modèle, tant que les fondations ne sont pas épuisées, tant les contraintes juridiques sont fortes. C’est encore plus vrai pour la dotation générale, dont on a vu qu’elle est, à partir des années 1950, fortement encadrée, lorsqu’il faut, à la fin des années 1980, puiser dans cette réserve pour mettre en œuvre une nouvelle politique de récompenses d’une valeur significative a de jeunes chercheurs ou à des entrepreneurs particulièrement innovateurs.
Par ailleurs, à partir de la fin du xxe siècle, les locations de longue durée de locaux dans l’hôtel, sources de revenus réguliers, ne peuvent être consenties qu’à des institutions ayant des buts semblables à ceux de la Société ; la tolérance de fait dont la Société avait bénéficié dans ce domaine après 1945, lui permettant par exemple d’héberger le célèbre club Saint-Germain cesse, ce qui va obliger, à partir de 2010, à la création d’une société chargée de gérer ce dernier. Par contre, le statut, jadis facilitateur de fondations, demeure essentiel pour bénéficier d’un mécénat de forme moderne, d’usage immédiat, d’abord pour la remise de certains prix dans les années 1980, puis pour réaliser de grands travaux d’appropriation de l’hôtel dans les années 2000[60].
Le paradoxe de l’utilité publique
La relation avec la puissance publique est donc bien au cœur de l’histoire de la Société d’encouragement : même si elle s’était d’emblée proclamée société « libre », ses moyens d’action, sa dynamique, son organisation même, ont été subordonnées à la qualité de cette relation. Son cas peut paraître d’autant plus paradoxal qu’elle avait pris comme modèle la Society of Arts anglaise dont Liliane Hilaire-Perez pour le xviiie siècle et Michel Letté pour le xixe siècle ont montré à quel point ses choix internes ont influencé son développement[61]. Il est également paradoxal, relativement aux principes libéraux hérités de la Révolution et sur lesquels repose la Société : liberté d’organisation, liberté de débat, liberté économique, qu’elle continue à porter au moment même où elle doit entreprendre sa démarche de reconnaissance. Il est enfin paradoxal pour une institution qui entend mobiliser « l’esprit public », créer une dynamique d’innovation par une relation sans interférence entre expertise pratique des entrepreneurs et expertise théorique des savants.
Cette présence en arrière -plan de la puissance publique, marquée, entre autres, par l’octroi d’un statut, a été bien perçue comme une spécificité française par l’historiographie anglo-saxonne, de Robert Fox, s’agissant plus généralement des sociétés savantes à dimension nationale, à Andrew J. Butrica, s’agissant spécifiquement de la Société d’encouragement, pour ce qui concerne le premier xixe siècle[62]. Elle correspond au poids historique d’un État qui souhaite régulièrement afficher sa puissance, comme centre d’impulsion économique, technique et scientifique, mais aussi, tout simplement se faire respecter politiquement par des milieux jugés a priori hostiles, comme le montre la pression exercée sur la Société à divers moments de la Restauration. Elle correspond également, comme Chloé Gaboriaux l’a montré pour la période de la IIIe République, à la nécessité matérielle pour un État « qui ne peut tout voir ni tout faire » selon les termes de Degérando, de déléguer des activités de diverses natures, qu’elles soient caritatives, éducatives, culturelles ou scientifiques, a des corps intermédiaires[63] ; dans le cas de la Société, comme l’a souligné Paolo Redondi, cette délégation de l’animation de l’innovation permet d’intégrer, selon le projet chaptalien, le monde des producteurs, jusqu’alors placés à un rang secondaire[64]. Cette présence laisse cependant une marge importante d’autonomie à la Société, et une capacité de dialogue avec la puissance publique, qu’illustre le double accommodement des années 1820.
Mais le contrôle minutieux des statuts, et donc de l’organisation et des ressources, dans la phase nouvelle qui s’œuvre aux temps d’une IIIe République pourtant d’essence plus libérale, répond aussi à un souci juridique, que les travaux de Jean-Claude Marais ont bien mis en évidence, s’agissant des donations[65]. La nature extraordinaire des associations, en regard du principe d’individualité affirmé par le code civil, la nécessité de canaliser les flux financiers, y compris le montant des cotisations, dont elles sont susceptibles de bénéficier en vérifiant leur adéquation aux objectifs et d’éviter que le patrimoine, immobilier ou en valeurs, général ou associé aux fondations, qu’elles ont pu constituer, ne soit mal géré ou dilapidé, expliquent l’examen rigoureux des modifications de statuts, voire la révision de dispositions anciennes, souligné dans la dernière partie.
La Société va s’accommoder de ces contraintes en jouant de ses avantages. Son statut autorise les donations et facilite les subventions étatiques, qui vont jouer, durant la plus grande partie de la période antérieure à 1914, un rôle, déterminant dans les premiers temps, puis encore important dans les finances de la Société. Il constitue par ailleurs une « carte de visite » essentielle : il est à la fois rassurante pour les inventeurs et les entrepreneurs dans le cadre de l’activité d’encouragement ; il est tout autant important pour jouer un rôle d’expertise auprès de l’État, même s’il peut masquer l’expression d’intérêts corporatistes.
Si, finalement, la Société va prospérer dans cet entre-deux, une trop grande proximité avec le pouvoir peut s’avérer dangereuse : la perte d’influence politique de Dumas après 1870 se répercute sur le rayonnement de la Société, dans un contexte économique déprimé, il est vrai ; l’attitude des dirigeants, qui se font le relais, entre 1940 et 1944 de l’idéologie Vichyste et collaborationniste, mesures antisémites incluses, conduit la Société à être tenue en suspicion à la Libération[66]. Le rapport qu’elle entretient avec la puissance publique peut également conduire à envisager des choix radicaux: lorsque, à la charnière des années 1980 et 1990, la mise en avant par les pouvoirs publics d’une stratégie industrielle d’État pose la question de la création d’un centre d’expertise des technologies et de conseil à vocation parapublique ; certains dirigeants veulent associer la Société au Conseil des applications de l’Académie des sciences, et donc en faire un organisme académique, après débat, l’option retenue alors est de conserver la ligne d’autonomie tracée par les fondateurs, en élargissant les missions de la Société, conçue désormais davantage comme un think tank, tout en collaborant, par exemple dans la veille technologique ou dans l’action en faveur de la réindustrialisation avec des institutions parapubliques[67].
Sources manuscrites
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GEN-R11, séance générale du 7 avril 1819.
GEN-R42, séance du conseil, 20 juin 1946, 25 juillet 1946 ;
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GEN-R53, commission spéciale pour la réforme des statuts, 1921.
GEN-1/19, règlement et première liste de souscripteurs, 27 brumaire an X.
GEN-1/25, statuts approuvés, 1824.
GEN-5/77, papiers Jean Robieux, 1986-1990,
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GEN-10A, conseil d’administration, 1981-1990.
GEN-10B, dossiers du bureau, 1991-1994.
GEN non classé, conseil d’administration, 1991-2000
FIN-16/165, dossier Jollivet.
FIN-16/167, dossier Bapst.
FIN-16/167, dossier d’Argenteuil.
FIN-16/180, fondation Osmond.
GEN-1/18, [Joseph de Gérando] projet de Société libre d’encouragement pour l’industrie nationale, s.d. [printemps an IX].
Archives nationales (AN)
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L’auteur
Daniel Blouin, enseignant retraité, effectue des recherches sur la fondation et les étapes de l’histoire de la Société d’encouragement pour l’industrie nationale, certains de ses grands thèmes d’activité, son activité dans le domaine de l’éducation ainsi que sur ses formes de communication. Daniel Blouin a été parmi les fondateurs et continuent à participer à la commission d’histoire de la Société d’encouragement, qui s’attache à préserver, classer et valoriser le patrimoine de cette institution.
Sa dernière publication : Blouin Daniel, « Présenter, évaluer, promouvoir l’invention par le dessin technique : le concours des presses lithographiques de la Société d’encouragement pour l’industrie nationale ‘1826-1831) », Jérôme Baudry, Valérie Nègre (dir.), Dessiner la technique, Pensée et discours visuels (XVIe-XXe siècles), Paris, Presses des Mines, collection Histoire, sciences, techniques et sociétés, 2024, p. 157-176.
[1] DégÉrando, 1824.
[2] Sur Jollivet et son legs : Blouin, 2024. ; la présente étude est un prolongement de ce premier texte.
[3] Son nom est fréquemment et improprement écrit de Gérando.
[4] DégÉrando, 1823
[5] Notamment Benoit, Emptoz, Woronoff, 2007 ; Benoit, Blouin, Emptoz, 2011 ; Koblentz, 2016.
[6] Cette question a été étudiée pour le xviiie siècle : Roche, 1989 ; Hilaire-Pérez, 2007 ; elle a été abordée pour le premier xixe siècle, sous l’angle général des sociétés savantes par Fox, 1980, sous l’angle plus spécifique de la Société, par Redondi, 1988 et par Butrica, 2008.
[7]Archives de la Société d’encouragement (ci-après ASEIN), GEN-R1, procès-verbaux du conseil d’administration (PV du CA), discours de Degérando, 9 brumaire an X ; cette notion d’encouragement est analysée par Redondi, 1988.
[8] Chassagne, 1989.
[9] Guillard-SÉnainville, 1818.
[10] Koblentz, 2012 ; le bulletin, d’un format in-8° peu usité pour les revues scientifiques du temps, publié à partir de l’automne de l’an XI, passe de 240 pages annuelles et d’une dizaine de planches gravées dans ses premières livraisons à 540 pages et 20 planches gravées au milieu des années 1820.
[11] Benoit, Blouin, Emptoz, 2011.
[12] AN, MC/ET/LXVI/752, testament Jollivet, 30 juin 1818.
[13] Jomard, 1815.
[14] Id..
[15] Code civil, 1804.
[16] « Avis du Conseil d’État pris dans la séance du 3 nivôse an 14 et approuvé le 17 janvier 1806 », Recueil des lettres…et autres actes publics, Imprimerie impériale, 1806, tome 6, p. 401-402 ; cité par Gaboriaux 2023, p. 10.
[17] Bulletin des lois, 1811, p. 88-95.
[18] Bulletin des lois, 1814a, p. 420-421.
[19] ASEIN, GEN-R1, séance générale du 9 brumaire an X, discours de Degérando ; pour l’analyse de cette relation : Blouin, Emptoz, 2019
[20] ASEIN, GEN-R1, séance générale du 9 messidor an X, discours de Chaptal.
[21] ASEIN, GEN-R5, séance générale du 9 avril 1817.
[22] ASEIN, GEN-R11, séance générale du 7 avril 1819 ; elle avait été supprimée en 1816.
[23] « « Conseil d’administration », BSEIN, 1806-1807, p. 25-27 ; DegÉrando, id., p. 85 ; cette démarche est évidemment liée à l’avis du Conseil d’État de l’année précédente.
[24] Code civil…, 1804, p. 221 ; l’article 937 précise l’acceptation des administrateurs des établissements.
[25] « Avis… », cit., p. 401-402 ; le texte parle d’une instruction menée par les services de l’État : de fait, en juillet 1806, le ministre de l’Intérieur Champagny, dont le secrétaire général est Degérando, au reçu de la lettre de la Société faisant valoir ses travaux et demandant à les présenter à l’Empereur pour « bénéficier de ses suffrages et de son approbation », se contente de transmettre la demande d’audience.
[26] Marais, 1999, p. 25-28.
[27] Margairaz, 2005, p. 404 ; Ferault, 2021.
[28] « Règlement… », Mémoires d’agriculture, an IX, p. 7.
[29] Id., 1814b, p. 313-314 ; Id., 1815, p. 7-8 ; des académies d’Ancien Régime reconstituées connaissent la même requalification : Fox, 1980, p. 245-246.
[30] Duprat, 1993, p. 430 ; Gille, 1887, p. 22.
[31] « Arrêté du préfet… », Mémoires d’agriculture, an IX, p. 5-6.
[32] Bulletin des lois, 1817, p. 1-2.
[33] ASEIN, GEN-1/18, [Joseph de Degérando] Projet de Société libre d’encouragement pour l’industrie nationale, s.d. [Printemps an IX] ; le terme est au demeurant employé pour les sociétés d’Ancien Régime et repris par la Société d’agriculture en l’an VII.
[34] Hilaire-PÉrez, 2007.
[35] Blouin, Emptoz, 2022, p. 155-169.
[36] Blouin, Emptoz, 2019, p. 84-92 ; l’expression est de Chaptal.
[37] DÉmier, 2012, p. 268-269 et p. 368-428.
[38] Costaz, 1816 ; Chaptal, 1819.
[39] La Rochefoucauld-Liancourt, 1824.
[40] « Liste… », 1824.
[41] Hakim, 2014, p. 113-126.
[42] Redondi, 1988, p. 203-204, parle de « délégation ».
[43] de Ladoucette, 1838
[44] Marais, p. 200-220.
[45] Annuaire statistique, 1966, p. 539.
[46] Benoit, Blouin, Dupont, Emptoz, 2009.
[47] Marnata, 2016.
[48] Fierro, 1983
[49] Emptoz, 2024.
[50] Toulon, 1923 ; la date de 1923 semble avoir été choisie de préférence à 1824 comme étant la dernière année de la présidence de Léon Lindet, qui s’était beaucoup impliqué dans la préparation de la manifestation.
[51] Statuts, 1876.
[52] « Décret du président de la République… », 1923.
[53] ASEIN, GEN-R42, séance du conseil, 20 juin 1946, 25 juillet 1946 ; GEN-R47, séance du conseil, 20 novembre 1947.
[54] Statuts, 1981.
[55] Statuts, 1998 ; ASEIN, GEN-6B/non classé, dossier Bernard Mousson ; id., GEN-non classé, séances du conseil, 1992-2000.
[56] PÉligot, 1875 ; ASEIN, GEN-R53, commission spéciale pour la réforme des statuts, 1921.
[57] Le cent-cinquantième anniversaire…, 1952, p. 24-25
[58] ASEIN, GEN-5/77, papiers Jean Robieux, 1986-1990 ; GEN-5/78 ; papiers Bernard Mousson, 1994-2011 ; GEN-10A, non classés, dossiers du conseil, 1981-1991.
[59] Fouret, 1915.
[60] Notamment la rénovation et l’équipement audiovisuel de la grande salle en 2015.
[61] Hilaire-Perez, 2007 ; Letté, 2011.
[62] Fox, 1980, p. 245-246 ; Butrica, 2008, qui tend cependant à majorer le rôle de l’État et à minimiser le souci d’associer les entrepreneurs dans la démarche de Chaptal.
[63] Gaboriaux, 2023, p. 8-9.
[64] Redondi, 1988, p. 204.
[65] Marais, 1999.
[66] Emptoz, 2024.
[67] ASEIN, GEN-5/77, GEN-5/78, GEN-10A ; GEN-10B, GEN non classé, 1981-2000.
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danielblouin (22 septembre 2024). . Histoire & innovation. Consulté le 12 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12c4h